Photo du palais de justice de Valence dans la Drôme

Conciliation, proximité et maillage territorial en Drôme en 2021

Objectif du Tribunal Judiciaire de Valence : améliorer la proximité par un maillage territorial adapté en matière de conciliation et investir les espaces France Services.

Le 07 avril dernier se sont réunis sur ce thème dans le respect des règles sanitaires , Madame Isabelle THERY, Présidente du Tribunal Judiciaire de Valence, Madame Joëlle TIZON, vice-présidente et magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice, Monsieur Christian LAMASSIAUDE, Président de l’association des conciliateurs de justice du Dauphiné, Monsieur Bernard LAVALLEE, Madame Jacqueline REYNAUD et Monsieur Jean-Claude PRESTAL, vice-présidents de l’association des conciliateurs de justice du Dauphiné, en charge respectivement des ressorts de Valence, Montélimar et Romans-sur-Isère.

Après des propos introductifs rappelant les grands principes de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, promulguée le 23 mars 2019 et les incidences concrètes de la fusion des TI TGI, Madame Isabelle THERY, Présidente du Tribunal Judiciaire de Valence, a précisé les ambitions de la juridiction en matière de conciliation pour l’année 2021, à savoir :

  • donner une cohérence territoriale dans la répartition des lieux de conciliation au sein du Département drômois en fonction des besoins de la population ;
  • renforcer l’identification des lieux d’accès au droit par le public en rassemblant autant que possible, l’ensemble des partenaires de justice au sein des mêmes espaces d’accueil ;
  • faciliter l’accès à la conciliation pour tous les publics ;
  • améliorer le système de recrutement des nouveaux conciliateurs de justice.

En sa qualité de Présidente du CDAD de la Drôme, Madame THERY a tenu à rappeler le rôle et les missions des conciliateurs de justice dans le cadre du développement de l’accès au droit. En ce sens, les représentants de l’association des conciliateurs de justice du Dauphiné ont été sensibilisés à l’arrivée des espaces France Services sur le territoire drômois.

Ainsi, l’objectif gouvernemental de la création de ces espaces, à savoir, proposer une offre élargie de service au public au plus près des territoires, a fait l’objet d’un échange avec les représentants des conciliateurs de justice du Dauphiné, lesquels ont été encouragés à investir ces locaux mis à leur disposition dans le cadre de leur fonction.

En effet, plusieurs avantages à intervenir au sein de ces espaces « France Services » ont été mis en évidence, tels que la mise en place d’un équipement informatique récent et opérationnel, un accès à des bureaux individuels et confidentiels, ou encore la mise à disposition du matériel nécessaire de protection sanitaire dans le cadre de la crise liée à la Covid19. Autant d’atouts, qui permettent de répondre de façon unanime, à de nombreuses problématiques rencontrées jusqu’alors par certains conciliateurs de justice au sein de plusieurs lieux d’accueil.

Enfin, Madame Joëlle TIZON a rappelé le rôle et les missions du magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice dans la gestion et le recrutement des conciliateurs. Elle a présenté à l’ensemble des intervenants présents, deux fiches réflexes rédigées à l’attention des conciliateurs de justice qui ont vocation à fixer les conditions de recrutement des nouveaux conciliateurs de justice et à systématiser le mode opératoire à suivre dans le cadre des demandes de renouvellement d’exercice. Ces bonnes pratiques, validés unanimement à l’occasion de cette session de travail, ont fait l’objet, a posteriori, d’une diffusion à l’attention de l’ensemble des conciliateurs de justice.

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