Médiations
Toutes les informations sur la médiation du CDAD 26
1) LA MÉDIATION JUDICIAIRE
Qu'est ce que la médiation ?
La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits.
Elle consiste à confier à un tiers impartial, qualifié et sans pouvoir de décision sur le fond, « le médiateur », la mission d’entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d’entretiens, contradictoires ou non, afin de les aider à rétablir une communication.
Le médiateur amène les parties à trouver une solution elles-mêmes, c’est ce qui différencie principalement la médiation de la conciliation.
La médiation est désormais obligatoire pour les litiges d’un montant inférieur ou égal à 5000 euros et pour les litiges relatifs à un conflit de voisinage.
Quels avantages ?
Alors que dans la procédure judiciaire c’est le juge, un tiers au conflit, qui rend une décision, dans la médiation c’est aux parties elles-mêmes de trouver une solution appropriée à leur problème.
Ainsi, celle-ci ne pourra aboutir que si les deux parties considèrent la solution comme acceptable.
La durée initiale de la médiation est de 3 mois maximum, renouvelable une fois à la demande du médiateur si cela est nécessaire.
Comment se déroule la procédure ?
Un premier rendez-vous d’information entre le médiateur et les parties permet à ces dernières de comprendre les objectifs et le processus de la médiation.
Plusieurs entretiens peuvent avoir lieu, pour la recherche d’un accord qui s’imposera aux parties.
En l’absence d’accord , le juge qui n’est pas dessaisi tranchera le litige.
2) LA MÉDIATION FAMILIALE
Qu'est ce que la médiation familiale ?
La médiation familiale est un processus de résolution amiable des conflits familiaux qui a pour but de permettre que chaque partie obtienne une solution qui lui convienne.
A qui s'adresse la médiation familiale ?
La médiation familiale s’adresse aux couples mariés, pacsés, concubins, divorcés, séparés, ou en instance de divorce, ainsi qu’aux familles recomposées ou non.
Dans quelle situations avoir recours à la médiation familiale ?
Il est possible d’avoir recours à la médiation familiale dès lors qu’il y a des conflits familiaux, ou encore quand, au cours d’une séparation, se pose des questions concernant:
- L'autorité parentale
- La pension alimentaire
- La prestation compensatoire
- La liquidation du régime matrimonial
- Les droits de visites et d'hébergement
Qui sont les médiateurs ?
- L'Association « AEMF », dont le siège est 7/9 rue Lesage à Valence,
- L'Association « Choisir la Médiation », dont le siège est 12 rue Guillaume à Romans-Sur-Isère
- L'Association « Centre de Médiation de la Drôme », dont le siège est 10 Place des Clercs à Valence
3) LA CONCILIATION
La conciliation est également un mode de règlement amiable des conflits et a pour mission d’aider les parties à la résolution amiable de leurs différends.
Le conciliateur, comme le médiateur, est un tiers au conflit qui va écouter les parties. Il proposera aux parties une solution pour trouver une issue à leur litige.
La conciliation est désormais obligatoire pour les litiges d’un montant inférieur ou égal à 5000 euros et pour les litiges relatifs à un conflit de voisinage.
