Médiations

Toutes les informations sur la médiation du CDAD 26

1) LA MÉDIATION JUDICIAIRE

Qu’est ce que la médiation ?

La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits. 

Elle consiste à confier à un tiers impartial, qualifié et sans pouvoir de décision sur le fond, « le médiateur », la mission d’entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d’entretiens, contradictoires ou non, afin de les aider à rétablir une communication.

Le médiateur amène les parties à trouver une solution elles-mêmes, c’est ce qui différencie principalement la médiation de la conciliation.

La médiation est désormais obligatoire pour les litiges d’un montant inférieur ou égal à 5000 euros et pour les litiges relatifs à un conflit de voisinage.

Quels avantages ?

Alors que dans la procédure judiciaire c’est le juge, un tiers au conflit, qui rend une décision, dans la médiation c’est aux parties elles-mêmes de trouver une solution appropriée à leur problème.

Ainsi, celle-ci ne pourra aboutir que si les deux parties considèrent la solution comme acceptable.

La durée initiale de la médiation est de 3 mois maximum, renouvelable une fois à la demande du médiateur si cela est nécessaire.

Comment se déroule la procédure ?

Un premier rendez-vous d’information entre le médiateur et les parties permet à ces dernières de comprendre les objectifs et le processus de la médiation. 

Plusieurs entretiens peuvent avoir lieu, pour la recherche d’un accord qui s’imposera aux parties.

En l’absence d’accord , le juge qui n’est pas dessaisi tranchera le litige.

2) LA MÉDIATION FAMILIALE

Qu’est ce que la médiation familiale ?

La médiation familiale est un processus de résolution amiable des conflits familiaux qui a pour but de permettre que chaque partie obtienne une solution qui lui convienne.

A qui s’adresse la médiation familiale ?

La médiation familiale s’adresse aux couples mariés, pacsés, concubins, divorcés, séparés, ou en instance de divorce, ainsi qu’aux familles recomposées ou non.

Dans quelle situations avoir recours à la médiation familiale ?

Il est possible d’avoir recours à la médiation familiale dès lors qu’il y a des conflits familiaux, ou encore quand, au cours d’une séparation, se pose des questions concernant:

• L’autorité parentale
• La pension alimentaire
• La prestation compensatoire
• La liquidation du régime matrimonial
• Les droits de visites et d’hébergement

Qui sont les médiateurs ?

• L’Association « AEMF », dont le siège est 7/9 rue Lesage à Valence,
• L’Association « Choisir la Médiation », dont le siège est 12 rue Guillaume à Romans-Sur-Isère
• L’Association « Centre de Médiation de la Drôme », dont le siège est 10 Place des Clercs à Valence

3) LA CONCILIATION

La conciliation est également un mode de règlement amiable des conflits et a pour mission d’aider les parties à la résolution amiable de leurs différends.

Le conciliateur, comme le médiateur, est un tiers au conflit qui va écouter les parties. Il proposera aux parties une solution pour trouver une issue à leur litige.

La conciliation est désormais obligatoire pour les litiges d’un montant inférieur ou égal à 5000 euros et pour les litiges relatifs à un conflit de voisinage.